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Mention Légale

Identification de l´entreprise

Selon l´article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet des Services de la Société d´Information et du Commerce Électronique sur le devoir d´information, nous informons que:

  • LABORATOIRES QUINTON INTERNATIONAL S.L (dorénavant, QUINTON) sont une entreprise qui se consacre à la vente de Produits d´eau de mer.
  • QUINTON figure sur le registre du commerce d´Alicante, inscrit au Registre du commerce d´Alicante, Document 1/1996/6425.0 Journal:119 Écriture: 1556, Tome: 1908, feuillet A37610, Page 211, Livre 0, section 8
  •  QUINTON con CIF – B53104865, est une société domiciliée, en application de la présente loi, C/Aznar 6, Polígono Industrial Virgen Del Carmen
  •  003350 Cox (Alicante), elle est à ce jour chargée de l´exploitation, de la gestion et du fonctionnement du site internet www.laboratoiresquinton.com. Nous mettons à votre dispositions d´autres moyens de contact: info@laboratoiresquinton.com.

Utilisateurs

L´accès et/ou l´utilisation de ce site attribue la condition d´UTILISATEUR. Celui-ci accepte dés l´accès ou l´utilisation, les Conditions Générales d´Utilisation décrites ici. Les dites conditions seront appliquées indépendamment des Conditions Générales de Souscription dont l´application serait obligatoire.

Utilisation du site

www.laboratoiresquinton.com permet d´accéder à une multitude de produits, informations, services ou données ( désormais, “les contenus”) sur internet, appartenant à QUINTON, ou à des tiers auxquels L´UTILISATEUR peut avoir accès. L´UTILISATEUR assume la responsabilité de l´utilisation du site. Cette responsabilité s´étend à l´inscription qui serait nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de la dite inscription, L´UTILISATEUR sera tenu de donner des informations véridiques et licites. Conséquemment à cette inscription, un mot de passe peut être attribué à L´UTILISATEUR, il en sera responsable en s´engageant à en faire bon usage en toute confidentialité. L´UTILISATEUR s´engage à faire bon usage des contenus et services que Quinton propose à travers son site, LABORATOIRES QUINTON, et à ne pas les utiliser pour, à titre indicatif mais non limitatif:

  • Participer à des activités illicites, illégales ou contraires aux bonnes mœurs et à l´ordre public.
  • Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l´apologie du terrorisme ou attentatoires à la dignité humaine.
  • Provoquer des dommages dans les systèmes matériels et les logiciels de QUINTON;
  • Tenter d´accéder, et en ce cas, utiliser les adresses électroniques d´autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
    QUINTON se réserve le droit de retirer tout commentaire et contribution qui porterait atteinte au respect de la dignité de la personne, qui serait discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, qui serait une atteinte à la jeunesse ou à l´enfance, l´ordre, la sécurité publique ou qui, selon son jugement, ne serait pas convenable. Dans tous les cas, QUINTON ne sera pas responsable, dans les limites établies par la loi, des opinions exprimées par les utilisateurs sur son site, à travers quelque outil de participation que ce soit.

Propriété intellectuelle et industrielle

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Exclusion de garantie et responsabilité

QUINTON décline toute responsabilité, en toute circonstance, en matière de préjudices ou dommages que pourraient occasionner, à titre indicatif: des erreurs ou omissions dans les contenus, l´indisponibilité du site ou la transmission de virus ou programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré la mise en œuvre de tous les moyens technologiques nécessaires pour les éviter.

Modifications

QUINTON se réserve le droit d´effectuer, sans préavis, les modifications qu´elle jugerait nécessaires sur son site, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services offerts que la forme à travers laquelle ils sont proposés et situés su son site.

Liens

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Droit d´exclusion

QUINTON se réserve le droit de refuser ou de retirer l´accès à son site ou/et aux services offerts sans nécessité de préavis, sur sa propre requête ou sur celle d´un tiers, à tout utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d´Utilisation.

Généralités

QUINTON poursuivra tout manquement aux conditions ainsi que n´importe quelle utilisation indue de son site en recourant à toutes les actions civiles et pénales correspondantes dans le Droit.

Modification des présentes conditions et de la durée

QUINTON pourra modifier à tout moment les conditions ici déterminées, celles-ci étant dument publiées telle qu´elles apparaissent ici.

Législation applicable et juridiction

La relation entre QUINTON et l´UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute contestation sera soumise aux Tribunaux espagnols.

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